CGU
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/12/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HUMAN FIRST RH et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://humanfirstrh.com/ est assurée par la Société HUMAN FIRST RH au capital social de 5 000€ , immatriculée au RCS de BORDEAUX au numéro B 897 806 253, dont le siège social est situé au 1 rue Jean Rostand, 33650 Martillac.
Adresse e-mail : contact@humanfirstrh.com
Le Directeur de la publication est : Anna ELBAZ
Le numéro de TVA Intracommunautaire est : FR80897806253
L’hébergeur du site https://humanfirstrh.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://humanfirstrh.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site Vitrine, Contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Les informations recueillies sont destinées à HUMAN FIRST RH, à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants auxquels les sociétés font appel dans le cadre de l’exécution des services fournis tels que notamment le stockage des données ou l’envoi de newsletters. Sous réserve de votre accord et afin de vous permettre de recevoir des offres de nos Partenaires, l’Editeur peut leur communiquer vos données.
Les traitements de ces données ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2030296. La durée de conservation des données personnelles des Internautes et Clients du Site n’excède pas les durées prévues par la législation en vigueur et les dispositions de la Norme Simplifiée n°48 (NS-048) adoptée par délibération de la CNIL du 21 juillet 2016 (n°2016-264). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Toute demande doit être adressée par voie électronique : contact@humanfirstrh.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque HUMAN FIRST RH est une marque déposée par Société JLP. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi n°18-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous pouvez consulter les informations relatives à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://humanfirstrh.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://humanfirstrh.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://humanfirstrh.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://humanfirstrh.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://humanfirstrh.com/ . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://humanfirstrh.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.